Statuts et Règlement intérieur

Statuts :

Statuts établis lors de l’Assemblée Générale constituante du 24 octobre 1992, et déposés à la Sous Préfecture de Aubusson le 28 janvier 1993. Les articles 5, 6 & 9 ont été modifiés en AG extraordinaire tenue le 1er octobre 2000 à Embrun (05).

Statuts_du RESEAU Ecobatir

Règlement intérieur

Sommaire :

  • But
  • Application
  • Organisation/Composition
  • Fonctionnement
  • Utilisation des fonds de l’association
  • Utilisation de l’image de l’association et représentation extérieure
  • Adhésion, cotisation et radiation

RESEAU ECOBATIR Reglement interieur avril 13