Approchée par le label E+C- au bilan controversé, la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est aujourd’hui en gestation avancée selon le calendrier fixé par le gouvernement. Elle se fixe comme enjeu majeur la préservation de l’environnement en intégrant des données environnementales à travers les ACV (Analyses de Cycle de Vie) et les FDES¹ (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire des produits de construction) publiées dans la base INIES (Les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment – https://www.inies.fr). Mais les moyens choisis sont fort discutables.

Avant tout parce que la méthode – malgré l’intention affichée des FDES² – promeut des fiches individuelles dans l’intérêt d’un industriel, renseignées par chacun de manière plus ou moins décomplexée, plutôt que des fiches collectives qui auraient été débattues de façon consensuelle, plus représentatives et plus complètes. Cette approche, que nous espérions, existe déjà, par exemple dans la base de données suisse « Oekenbilanzdata » ; mais n’est pas du tout celle de notre base française INIES, qui laisse la porte ouverte à de nombreuses dérives.

A défaut de construire la base INIES sur des fiches collectives, il nous semble crucial de poser collectivement les hypothèses pour des matériaux ou des familles de matériaux et d’objectiver les données qui sont les mêmes pour ces familles. Alors que pour l’instant, chacun choisissant son unité fonctionnelle et définissant son inventaire de cycle de vie, il ne peut y avoir de comparaison objective entre des matériaux ou des techniques.

A titre d’exemple, on peut comparer aujourd’hui 3 matériaux selon les Modules de Données Environnementales Génériques par Défaut (MGDED): à pouvoir isolant équivalent, la laine de mouton émettrait 33 fois plus de carbone que la laine de verre, et 19 fois plus que le polystyrène expansé³ !

Aujourd’hui, au contraire d’encourager les données collectives, on les pénalise. Le problème est que réaliser une FDES n’est pas à la portée de nombreuses filières et fabricants qui n’ont ni les moyens humains, ni les moyens techniques et financiers pour le faire. Les mauvais élèves, les très nombreux produits absents de la base INIES, parce que non transmis par un fabricant ou parce que non industrialisés, sont d’emblée pénalisés par des valeurs majorées d’au moins 30% dans les Modules de Données Environnementales Génériques par Défaut.

La base INIES s’adresse uniquement aux industriels, elle n’est pas conçue pour l’emploi de matériaux non industriels. Pourtant, ces produits non industriels sont légion. On ne parle pas de matériaux utilisés à la marge, d’autant qu’ils participent le plus à la transition énergétique du secteur de la construction : matériaux locaux, de petites productions, bio et géo-sourcés,… et sont des éléments d’ouvrages qui peuvent participer aux interventions sur le patrimoine non monumental ; et il est nécessaire de le faire de manière objective, pour ne pas les condamner. Les oublier pourrait avoir des conséquences graves sur le patrimoine bâti et à venir.

La RE2020 telle qu’elle se prépare est de mauvais augure. La RT2005 nous avait déjà semblé complexe. La RT2012 est arrivée à amplifier ce niveau de complexité sans pour autant s’attaquer aux principaux points de progrès repérés. Et malheureusement la RE2020 poursuit la dynamique bureaucratique initiée par ses prédécesseures.

Pour prévenir du désastre, la réglementation doit absolument être ajournée et refondée. Le gouvernement doit ôter ses œillères productivistes pour considérer les filières de production dans leur globalité. Sans quoi, le secteur du bâtiment rejoindra la longue liste des actions complaisantes – et néfastes – du gouvernement français dans la préservation de l’environnement.

¹ – Les FDES sont des ACV simplifiées, qui induisent nécessairement des approximations.

² « FDES et PEP peuvent être individuels ou collectifs. Les déclarations collectives portent sur un « produit/équipement type » fabriqué par plusieurs industriels regroupés pour la déclaration. » Baromètre INIES 2018 https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/barometre-2018-bd.pdf

³ Selon les données par défaut (MDEGD – http://www.batiment-energiecarbone.fr/IMG/pdf/mdegd-procedure-developpement-2016-10.pdf) dans la base INIES fin octobre 2019 – https://www.base-inies.fr/iniesV4/dist/consultation.html